| LUTHERIE - CLASSEMENT CITES DES ÉBÈNES ET DES PALISSANDRES |
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CLASSEMENT CITES
DES ÉBÈNES ET DES PALISSANDRES
Diospyros spp. (populations de Madagascar)
Dalbergia spp. (populations de Madagascar) |
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Sur proposition de la République de Madagascar, les populations malgaches des genres Diospyros et Dalbergia ont été classées en Annexe II de la CITES durant la dernière Conférence des Parties (CoP16) qui s'est tenu à Bangkok du 3 au 14 mars 2013.
Ces nouveaux classements, qui concernent tous les ébènes et palissandres originaires de Madagascar, sont limités aux "grumes, bois sciés et placages". Ils entreront en vigueur 90 jours après la décision de la CoP, soit le 12 juin 2013.
Pour notre sécurité juridique, le Bureau CITES du ministère en charge de l'environnement nous invite à procéder à des déclarations volontaires de nos stocks d'ébène et de palissandre auprès des Directions Régionales de l'Environnement (DREAL ou DRIEE) avant le 12 juin 2013 :
- s'agissant des ébènes, compte tenu des difficultés d'identification des essences au niveau de l'espèce, il nous est conseillé de déclarer nos stocks quelle que soit leur origine géographique (c'est-à-dire toutes espèces d'ébènes confondues) .
- s'agissant des palissandres, les espèces Dalbergia nigra (Palissandre de Rio), Dalbergia granadillo (cocobolo, palissandre cocobolo), Dalbergia retusa (cocobolo, palissandre cocobolo ou palissandre du Belize) et Dalbergia stevensonii (palissandre du Honduras) ne sont pas éligibles à cette déclaration.
Si vous détenez à la fois des bois bruts (grumes, bois sciés ou placages) et des articles ébauchés ou finis (tels que touches, chevilles, cordiers, mentonnières, hausses d'archets, etc.), il conviendra de déclarer l'ensemble de vos stocks. Les tableaux ci-joints sont fournis en tant que modèles à utiliser pour ces déclarations, à transmettre en 4 exemplaires chacun à la DREAL de votre région.
Dans le cas des ébènes et des palissandres originaires de Madagascar, pourront être écartés de ces recensements les matériaux bruts ou finis, à condition qu'ils soient accompagnés de factures précisant l'origine géographique, l'appellation scientifique et la date d'importation dans l'Union européenne (UE) ; ces factures devront en outre :
- soit être antérieures au 22/12/2011 (date des premiers classements dans une des Annexes de la CITES), que l'émetteur de la facture soit établi dans ou hors UE ;
- soit, si elles sont postérieures au 21/12/2011, avoir été émises dans l'UE et indiquer clairement qu'il s'agit de bois "pré-Convention" ou, si l'importation dans l'UE a eu lieu après le 21/12/2011, préciser le numéro de la Notification d'importation alors requise.
Si vous ne détenez pas de bois bruts (grumes, bois sciés ou placages), mais uniquement des articles ébauchés ou finis vous n'êtes pas concernés par ces déclarations. Il vous est cependant vivement conseillé de conserver toutes les factures justifiant ces stocks.
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