LaGuitare recherche des musiciens !

de **Blackie** » 02 Oct 2007, 19:31

Vos obligations vis-à-vis de la Sacem
En m’inscrivant à la Sacem, est-ce que cela me créé des obligations ?

Vous devez savoir que par votre adhésion :

* vous avez l'obligation de déposer toutes vos œuvres ;

* vous vous engagez à observer les dispositions des Statuts et du Règlement général de la Sacem ;

* vous faites apport à la société du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation (concert, spectacle, télévision, radio,...) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos...) de vos œuvres.

Vous conservez par ailleurs l'entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos œuvres ne peut être déposé sans votre accord.

trouvé ici

de **Mathieu M.** » 02 Oct 2007, 19:37

SACEM a écrit:Vous devez savoir que par votre adhésion :

* vous avez l'obligation de déposer toutes vos œuvres.

Ce point me fait mourrir de rire ... :roll:

de **Orpheus** » 03 Oct 2007, 14:07

Il n'empêche que ça reste vrai (voir le cas rappeler plus haut en cas de demande SDRM pour un album dont les titres ne sont pas déposés mais les auteurs inscrits à la sacem...

A quelques détails près... La sacem ne tient pas compte des titres non distribués et non commercialisés. De plus il n'y a pas d'obligation de dépôt pour les titres présent sur des disques pressés à moins de 20 exemplaires. Et pas d'obligation pour les titres "inachevés". Notion subtile s'il en est... En gros seuls les titres présents sur un support destiné à sortir du cadre familial sont soumis à l'obligation de dépôt. Et comme il faut une autorisation de pressage pour faire presser un cd il est ensuite logique de déposer ses titres une fois qu'on a régler la sdrm. Puisque sans dépôt on ne récupère pas les droits d'auteurs qu'on vient d'avancer pour les frais de reproduction mécanique... simple et efficace.

Après concernant le fait de dire ou pas à la sacem d'où viennent les chansons que vous utilisez en fond sonore sur les reportage... Gare au contrôle inopiné vous êtes quand même un gros site de musique. Prudence donc...

de **Mathieu M.** » 07 Oct 2007, 19:51

Je viens un peu aux nouvelles :wink:

En admettant que Jacques nous trouve une solution avec la SACEM, quelques personnes seraient interessées ?

Mathieu.

de **guerifamily** » 07 Oct 2007, 20:10

Ok pour moi...tu peux me contacter...

de **Mathieu M.** » 07 Oct 2007, 20:14

Je t'ai envoyé un Message Privé :wink:

de **JCA** » 15 Oct 2007, 14:10

Salut,

j'aurais besoin de 9mn d'audio pour illustrer la 2ème partie du report sur warwick. pour éviter tout pb avec la sacem, le mieux serait de composer un truc à la volée qui n'est pas déposé.
merci de me dire
Jacques

de **Nathan13** » 11 Nov 2011, 15:08

2007...c'est toujours d'actualité ?

de **JCA** » 13 Nov 2011, 16:25

Pour warwick, non.
Jacques